Tarif rachat électricité photovoltaïque pour cette année

Qu'est-ce que le tarif de rachat photovoltaïque ?

Le tarif de rachat photovoltaïque est le prix auquel l’électricité produite par une installation photovoltaïque est achetée par EDF OA (Obligation d’Achat). Ce dispositif, mis en place par la France, vise à soutenir la transition énergétique en encourageant les particuliers et les entreprises à produire leur propre électricité à partir de sources renouvelables.

Il existe deux modèles principaux pour vendre votre électricité solaire :

• La revente totale : Toute l’électricité produite par les panneaux solaires est vendue à un tarif fixe.
• L’autoconsommation avec revente du surplus : Une partie de l’électricité est utilisée pour vos besoins domestiques, et le surplus non consommé est revendu au tarif fixé.

Les tarifs de revente sont garantis pendant 20 ans à compter de la signature du contrat, offrant ainsi une stabilité financière pour les producteurs. Toutefois, ces tarifs sont révisés chaque trimestre pour les nouvelles installations, ce qui reflète les changements du marché de l’énergie.

De plus, EDF OA joue un rôle de taille dans ce mécanisme en achetant l’électricité solaire produite. Cela permet aux producteurs de générer un revenu complémentaire tout en réduisant leur facture énergétique.

En outre, EDF Obligation d’achat est responsable de l’achat de l’électricité. Vendre de l’électricité solaire peut générer un revenu supplémentaire et aider à économiser sur les factures d’électricité.

Le principe de l'obligation d'achat

Le tarif de rachat photovoltaïque repose sur une mesure légale connue sous le nom d’obligation d’achat, introduite par la loi du 10 février 2000. Cette obligation impose à certains fournisseurs d’énergie, tels qu’EDF OA, d’acheter l’électricité produite par des installations photovoltaïques.

• Surplus photovoltaïque : Si vous produisez plus d’électricité que vous n’en consommez, EDF OA est tenu d’acheter ce surplus pour l’injecter dans le réseau électrique national.
• Encouragement à la production verte : Ce dispositif est l’une des nombreuses incitations financières proposées par le gouvernement français pour promouvoir les énergies renouvelables.

Cependant, il est important de noter que toutes les installations ne sont pas éligibles à cette aide. Par exemple, les installations d’une puissance supérieure à 100 kWc ne peuvent pas bénéficier de l’obligation d’achat et doivent passer par des appels d’offres spécifiques.

Revente totale ou autoconsommation avec revente du surplus ?

Revente totale ou autoconsommation avec revente du surplus ?

1. Autoconsommation partielle avec revente du surplus
Une partie de l’électricité produite est utilisée pour vos besoins domestiques, réduisant directement votre consommation depuis le réseau public. L’excédent non utilisé est ensuite revendu à EDF OA à un tarif avantageux. Cette option est particulièrement prisée par les particuliers qui souhaitent combiner économie d’énergie et revenu complémentaire.

2. Revente totale
Dans ce cas, toute l’électricité produite est vendue au réseau. Cette option est souvent choisie par les producteurs qui ne souhaitent pas utiliser l’électricité pour leur propre consommation. Elle nécessite cependant un raccordement spécifique, adapté aux exigences d’EDF.

Ces deux modèles permettent aux producteurs de maximiser leur retour sur investissement en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs énergétiques.

Comment sont fixés les tarifs de rachat photovoltaïque ?

En France, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces tarifs sont révisés chaque trimestre pour les nouvelles installations, prenant en compte plusieurs facteurs tels que les coûts de production de l’énergie solaire, la demande énergétique, et les politiques énergétiques en vigueur.

Une fois qu’un tarif est accordé à une installation, celui-ci reste fixe pendant 20 ans, garantissant ainsi une stabilité financière aux producteurs. Par exemple, en 2025, pour les installations de moins de 9 kWc, l’électricité non consommée est vendue à EDF Obligation d’Achat à un tarif révisé de 0,1275 €/kWh, fixé lors de la révision du premier trimestre 2025.

Cette révision trimestrielle signifie que les producteurs doivent être attentifs aux fluctuations des tarifs, notamment lors de la planification de leurs projets photovoltaïques.

Quelle est l'évolution du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque en France ?

Depuis le quatrième trimestre 2021, le tarif de rachat photovoltaïque a connu plusieurs ajustements significatifs. Par exemple, le tarif pour la revente totale de l’électricité produite était de 0,098 €/kWh à cette période. Par la suite, ce tarif a progressivement augmenté, atteignant 0,1312 €/kWh en avril 2023.

En 2025, ces tarifs continuent d’être ajustés chaque trimestre par la CRE. Ces évolutions reflètent les priorités croissantes de la France en matière de transition énergétique et le soutien renforcé aux énergies renouvelables.
Pour les installations dont la puissance dépasse 500 kWc, les tarifs ne sont pas fixes et doivent passer par un appel d’offres public, où la CRE détermine le prix en fonction des projets soumis.

Quels sont les montants des tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque en 2023 ?

Les tarifs de rachat pour l’année 2025, applicables au 1er trimestre, sont les suivants :

• Pour une installation de moins de 3 kWc :
  • Vente totale : 0,1045 €/kWh
  • Vente en surplus : 0,1285 €/kWh
• Pour une installation entre 3 et 9 kWc :
  • Vente totale : 0,0887 €/kWh
  • Vente en surplus : 0,1285 €/kWh
• Pour une installation entre 9 et 36 kWc :
  • Vente totale : 0,1318 €/kWh
  • Vente en surplus : 0,0774 €/kWh
• Pour une installation entre 36 et 100 kWc :
  • Vente totale : 0,1143 €/kWh
  • Vente en surplus : 0,0774 €/kWh

Ces tarifs offrent une opportunité intéressante aux producteurs d’énergie solaire, tout en s’adaptant à la puissance de leur installation. Les ajustements trimestriels permettent de maintenir une cohérence avec les évolutions du marché et les priorités énergétiques nationales.

L'impact de la puissance de l'installation sur la prime EDF OA

En 2025, la puissance de l’installation solaire continue de jouer un rôle déterminant dans le calcul de la prime EDF Obligation d’Achat (OA). Cette prime est exclusivement attribuée aux installations photovoltaïques en autoconsommation avec revente du surplus de production, un modèle favorisé pour sa capacité à maximiser à la fois l’autonomie énergétique et les revenus des producteurs.

• Pour une installation dont la puissance est de 3 kWc, la prime est fixée à 660 €.
• Pour une installation dont la puissance est de 9 kWc, la prime est fixée à 1440 €.
• Pour une installation dont la puissance est de 36 kWc, la prime est fixée à 6840 €.
• Pour une installation dont la puissance est de 100 kWc, la prime est fixée à 10000 €.

À partir de février 2025, les nouveaux montants seront fixés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ces primes représentent un soutien important pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables en France, tout en rendant les projets photovoltaïques plus attractifs pour les particuliers et les entreprises.

Considérations fiscales pour les revenus de la revente d'électricité

En France, les revenus issus de la revente d’électricité solaire sont soumis à des règles fiscales spécifiques, conçues pour encourager l’adoption des énergies renouvelables tout en respectant les obligations fiscales.

Exonération fiscale pour les installations de moins de 3 kWc

Pour les particuliers disposant d’une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc, les revenus de la revente d’électricité peuvent être exonérés :

• Impôt sur le revenu : Ces revenus ne sont pas imposés à condition que l’électricité soit produite à partir d’une installation non utilisée à des fins professionnelles.
• Contributions sociales : Les revenus sont également exempts de prélèvements sociaux, ce qui représente un avantage financier significatif.

Abattement fiscal pour les installations supérieures à 3 kWc

Pour les installations ayant une puissance supérieure à 3 kWc, les revenus issus de la revente d’électricité bénéficient d’un abattement forfaitaire de 305 €. Les revenus excédant ce seuil sont soumis à :

• L’impôt sur le revenu, selon le taux marginal d’imposition du foyer fiscal.
• Les prélèvements sociaux, appliqués sur le montant net des revenus après abattement.

Ces dispositions fiscales permettent aux producteurs d’électricité de bénéficier d’un soutien financier tout en intégrant leurs revenus dans le cadre légal français. Il est important de consulter un conseiller fiscal ou un expert-comptable pour optimiser la déclaration des revenus de la revente d’électricité.

Quel est le rôle des fournisseurs d'énergie dans le dispositif de rachat photovoltaïque ?

EDF OA, ou EDF Obligation d’Achat, est un programme mis en place par EDF SA en France pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Cette entité joue un rôle crucial dans la gestion de l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque, conformément à la réglementation en vigueur.

Concrètement, EDF OA a pour mission :

• D’acheter le surplus d’électricité produit par les panneaux photovoltaïques des particuliers et des entreprises dans le cadre de contrats d’obligation d’achat.
• De garantir une tarification stable pour les producteurs pendant une durée contractuelle de 20 ans, favorisant ainsi la rentabilité des investissements solaires.
• De gérer la distribution de l’électricité produite, en injectant le surplus dans le réseau national.

Grâce à ce mécanisme, EDF OA contribue activement à la transition énergétique en France, en incitant les particuliers et entreprises à produire de l’électricité solaire et en facilitant son intégration au réseau public.

L'avenir du tarif de rachat photovoltaïque

L’avenir du tarif de rachat photovoltaïque en France est étroitement lié à plusieurs facteurs :

1. Les coûts de production de l’électricité solaire, qui continuent de diminuer grâce aux avancées technologiques et à l’optimisation des processus industriels.

2. La demande en électricité, en constante évolution, notamment avec l’essor des véhicules électriques et des besoins énergétiques croissants.

3. Les politiques énergétiques de l’État, qui jouent un rôle central dans la régulation et la promotion des énergies renouvelables.

En 2025, le tarif de rachat reste un outil stratégique pour encourager les investissements dans l’énergie solaire. Bien que des ajustements trimestriels continuent d’être appliqués, ce dispositif devrait rester en place à moyen terme. Il garantit un prix compétitif et sécurisé pour les producteurs d’électricité solaire, tout en permettant à la France de respecter ses engagements en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de carbone.

Nous espérons que cet article vous a éclairé sur le tarif de rachat photovoltaïque 2024. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations.