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Aide photovoltaïque 2024 – Le Guide
Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation pour votre logement, bien souvent se pose la question des aides proposées par l’État pour financer ces travaux.
Il est vrai qu’à l’heure de la rénovation énergétique, l’État a mis en place un bon nombre de dispositifs pour aider les français à améliorer l’impact écologique de leur domicile.
Une installation photovoltaïque est un investissement important mais qui a réel un impact sur la note énergétique et les performances de votre maison. Smart To, installateur photovoltaïque, vous aide à mieux comprendre à quelles aides vous pouvez prétendre et comment en bénéficier.
Les 3 aides au photovoltaïque en vigueurs sont :
- TVA réduite (10%) jusqu’à 3kWc de puissance installée
- Un tarif d’achat de surplus de production
- Une prime à l’autoconsommation EDF OA
Aide photovoltaïque 2024 : La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une aide financière proposée par l’État français pour encourager les propriétaires à consommer leur propre électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques.
Cette prime permet aux propriétaires d’installations solaires photovoltaïques de recevoir une aide financière pour la production et la consommation de leur propre électricité.
Concrètement, lorsque vous décidez de revendre toute l’électricité produite par votre installation que vous ne consommez pas à EDF, vous avez le droit à la prime. Pour bénéficier de cette prime, il est nécessaire d’installer un système de production d’électricité renouvelable d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc (kilowatt-crête).
Aide photovoltaïque 2024 :Quel est le montant de la prime autoconsommation ?
Le montant de la prime à l’autoconsommation varie en fonction de la puissance du système installé.
Il est à noter que la prime à l’autoconsommation est financée versée par EDF Obligation d’Achat dès lors qu’un contrat de revente de surplus est établi. Smart To gère la mise en place de ce contrat vous permettant ainsi de bénéficier de la prime EDF OA. Cette prime est calculée au prorata de la puissance photovoltaïque installée :
- jusqu’à 3kWc : 260€/kWc
- de 3 à 36kWc : 190€/kWc
Conditions à remplir pour obtenir la prime
01.
Installer un système de production d'électricité renouvelable
La prime à l’autoconsommation est réservée aux installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100kWc. Les autres sources d’énergie renouvelable, telles que l’éolien ou l’hydroélectricité, ne sont pas éligibles à cette aide.
02.
Réaliser une déclaration préalable de travaux
Toute installation photovoltaïque doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie du site de production solaire. L’ attestation de non opposition au projet sera délivrée dans un délai d’un mois. Sans retour de la mairie sous ce délai, le projet est tacitement accepté. Smart To gère cette démarche administrative en interne.
03.
Avoir une installation certifiée
L’installation photovoltaïque doit être réalisée par un installateur photovoltaïque certifié RGE du secteur photovoltaïque pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Cette qualification permet de garantir un niveau de qualité de prestation et de conseil. Smart To est certifiée Qualifelec RGE SPV3.
04.
Souscrire à un contrat de vente de surplus EDF OA
Pour bénéficier de la prime, il est nécessaire de souscrire à un contrat de vente de surplus (excédent de production non consommé) auprès d’EDF OA (obligation d’achat).
05.
Demande de raccordement au réseau public d'électricité
L’installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau public d’électricité conformément aux règles en vigueur. L’installation doit respecter les règles d’exploitation et de conformité électrique. Cette conformité électrique est validée par l’organisme du Consuel et les règles d’exploitation sont définie auprès d’ENEDIS dès la demande de raccordement électrique. Toutes ces démarches sont également assurées par Smart To.
Comment la prime est payée ?
Autrefois, la prime était payée à date anniversaire du contrat de rachat de votre surplus de production. Cette prime vous était versée les 5 premières années, donc en 5 versements.
Depuis janvier 2023, la prime à l’autoconsommation est versée en une fois, la première année de votre contrat. Cette prime devient donc une aide financière importante pour faire baisser le prix de votre installation.
Les installations photovoltaïques n’entrent pas dans le programme d’aide de France Révov’
De nombreux français ont déjà profité de MaPrimeRénov’ dans le cadre de travaux d’isolation ou de changement de mode de chauffage de leur maison. Malheureusement, les installations photovoltaïques n’entrent pas dans le programme d’aide de France Révov’. En effet, ce type d’installation n’est pas considéré comme une rénovation ou comme une amélioration d’une ancienne construction. Juste ou injuste ?
La production d’électricité est aujourd’hui un enjeu majeur de notre pays, et force est de constater que bon nombre de problèmes d’approvisionnement seraient évités si plus de foyers français produisaient leur propre électricité. Cependant, tout n’est pas perdu, des solutions existent pour faire baisser la facture de votre installation.
TVA réduite à 10%
Lorsque vous décidez d’installer des panneaux solaires sur le toit de votre maison et que cette installation ne dépasse pas la puissance de 3kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10% contre une TVA à 20% pour les installations plus puissantes. Pensez donc à contrôler votre devis lorsque vous le recevez !
